Intérêt légitime & test de mise en balance
L'Intérêt Légitime & Le Test de Mise en Balance (LIA)
L'Article 6.1.f exige une analyse documentée. La doctrine européenne (CEPD) impose une évaluation en trois temps, avant tout début de traitement.
1. Test de la finalité
L'intérêt poursuivi doit être réel, licite et clairement articulé (ex: prévenir la fraude, assurer la sécurité informatique de l\'organisation).
2. Test de la nécessité
Le traitement est-il absolument nécessaire pour atteindre cet objectif ? Y a-t-il une alternative moins intrusive pour la vie privée ?
3. Test de mise en balance (Balancing test)
C'est l'étape cruciale. L'organisation doit pondérer son intérêt face aux droits de la personne. Les facteurs incluent :
- Attentes raisonnables : la personne s'attend-elle à ce traitement ? (ex: relation client existante).
- Nature des données : s'agit-il de données sensibles ou pénales ?
- Impact : conséquences potentielles (refus de service, discrimination).
- Garanties : pseudonymisation, opt-out facile réduisant le risque.
Le considérant 47 du RGPD mentionne que la prospection peut constituer un intérêt légitime. Toutefois, ePrivacy exige un consentement pour l'e-mail marketing, sauf pour des clients existants concernant des produits analogues (exception B2C/B2B douce). L'intérêt légitime ne couvre jamais la prospection à froid massive.