Fiches documentaires RGPD
Partie I — Introduction générale
- 1 Sommaire interactif & Guide d'étude du RGPD
- 2 Objectifs du Règlement & Enjeux de société
- 3 Le Règlement (UE) 2016/679 & Historique européen
- 4 Champ d'application (Art. 2 & 3)
- 5 Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
- 6 Typologie : Anonyme vs Pseudonymisée vs Sensible
- 7 Catégories particulières (Art. 9) & Infractions (Art. 10)
- 8 La notion de Traitement (Art. 4.2)
- 9 La compatibilité des finalités (Art. 6.4)
- 10 L'approche par les risques
- 11 Arbre décisionnel de qualification
- 12 Cas pratique de qualification
- 13 Bilan de la Partie 1 & Transition
Partie II — Principes essentiels
- 14 Les 6 Principes Cardinaux du Traitement
- 15 Minimisation des Données (Art. 5.1.c)
- 16 Anonymisation vs Pseudonymisation (Art. 4.5)
- 17 Principe d'Exactitude (Art. 5.1.d)
- 18 Limitation de Conservation (Art. 5.1.e)
- 19 Les Acteurs Clés du Traitement (Art. 4.7, 4.8)
- 20 L'Accountability (Art. 5.2 & 24)
- 21 Synthèse & Matrice d'Audit des Principes
Partie III — Licéité & Acteurs
- 22 Les 6 bases légales (Art. 6.1)
- 23 Régime du consentement (Art. 4.11 & 7)
- 24 Directive ePrivacy & cookies
- 25 Obligations générales du RT & co-responsabilité
- 26 Sous-traitance & contrat DPA (Art. 28)
- 27 Transferts hors UE (Chapitre V)
- 28 Intérêt légitime & test de mise en balance
- 29 Autorités de contrôle & coopération européenne
- 30 Synthèse & checklist de licéité contractuelle
Partie IV — Droits des personnes
- 31 Modalités Générales d'Exercice des Droits
- 32 Information et Transparence
- 33 Droit d'Accès
- 34 Droit de Rectification
- 35 Droit à l'Effacement (Droit à l'Oubli)
- 36 Droit à la Limitation du Traitement
- 37 Droit à la Portabilité
- 38 Droit d'Opposition et Prospection
- 39 Décisions Automatisées et Profilage
- 40 Workflow Opérationnel : Gestion des Droits
Partie V — Obligations & Sanctions
- 41 Privacy by Design & by Default (Art. 25)
- 42 Registre des Activités de Traitement (Art. 30)
- 43 AIPD : Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (Art. 35)
- 44 Délégué à la Protection des Données (DPO) (Art. 37-39)
- 45 Sécurité : Mesures Techniques (Art. 32)
- 46 Sécurité : Mesures Organisationnelles
- 47 Violations de Données (Art. 33 & 34)
- 48 Codes de Conduite & Certifications (Art. 40-43)
- 49 Audit de Conformité & Plan d'Action
- 50 Pouvoirs des Autorités de Contrôle (Art. 58)
- 51 Sanctions Administratives (Art. 83)
- 52 Responsabilité Civile (Art. 82)
- 53 Jurisprudence Européenne Clés
- 54 Feuille de Route Conformité