Fiche 8/54
Partie I — Introduction générale
Intermédiaire
Vérifié 2026-08-23
La notion de Traitement (Art. 4.2)
La notion de Traitement (Art. 4.2)
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Le RGPD conçoit le « traitement » de manière très extensive. Il englobe toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé. Même la simple lecture, le stockage passif ou la destruction d'une donnée constituent un traitement.
L'Article 4.2 fournit une liste illustrative (non limitative) d'opérations qualifiées de traitements :
Exemples d'opérations actives
- La collecte et l'enregistrement : Un formulaire d'inscription en ligne.
- L'organisation et la structuration : Trier une base de données clients.
- L'adaptation ou la modification : Mettre à jour l'adresse d'un abonné.
- L'extraction et l'utilisation : Analyser les historiques d'achat.
Exemples d'opérations passives ou finales
- La simple consultation : Un agent qui lit un dossier à l'écran, sans rien modifier.
- La conservation : Héberger des archives sur un serveur cloud, même sans jamais les ouvrir.
- L'effacement ou la destruction : Supprimer définitivement un fichier d'une base.