Cadre Légal
Informations Éditoriales
Transparence IA · AI Act Art. 50
Mentions Légales
1. Éditeur & Présentation de la Plateforme
rgpd.click est une plateforme documentaire consacrée au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679).
Éditeur
Matsetop (Bruxelles)
Contexte
Formation GEN26 (FIJ ASBL)
Contact Général
Protection des Données
2. Hébergement & Infrastructure
- Hébergement Web & CDN : Spaceship Inc. (4600 E Washington St, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA — www.spaceship.com).
- Inférence IA : Groq Inc. (Zero Data Retention activé) ; OpenRouter Inc. en secours avec configuration de non-rétention des données.
3. Propriété Intellectuelle & Transparence IA (AI Act Art. 50)
Les fiches documentaires et index sont mis à disposition pour des finalités éducatives. Les textes officiels du RGPD sont issus du Journal Officiel de l'UE (EUR-Lex FR, CELEX:32016R0679).
Transparence IA (Règlement UE 2024/1689, Art. 50) : L'assistant Lexi est basé sur des modèles d'IA. Ses réponses ont une finalité exclusivement documentaire et ne constituent pas une consultation juridique individualisée.
4. Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle
Pour toute réclamation relative à la protection des données en Belgique :
- Autorité de Protection des Données (APD / GBA) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be