Politique de Confidentialité & Cookies

1. Principes Généraux & Navigation Sans Inscription

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), la consultation des contenus de rgpd.click ne nécessite ni création de compte ni inscription nominative.

Les préférences fonctionnelles (thème, langue, progression des flashcards) sont stockées localement (localStorage) sans transmission externe.

2. Points de Contact

• Contact général : contact@rgpd.click
• Protection des données & droits RGPD : matsetop@rgpd.click

3. Assistant Documentaire IA (AI Act Art. 50 & RGPD)

Le site propose un assistant documentaire interactif (Lexi).

• Finalité : Assistance méthodologique et repérage documentaire sur le RGPD.
• Base légale : Consentement préalable et valide (Art. 6.1.a) activé via la CMP ou lors de la première interaction avec Lexi.
• Confidentialité : Filtrage serveur des identifiants usuels (emails, téléphones). Les requêtes sont adressées en priorité à Groq avec le mode Zero Data Retention activé côté organisation ; OpenRouter peut intervenir en secours avec refus de collecte configuré (data_collection: deny).
• Nature : Réponses documentaires éducatives ne constituant pas un avis juridique individualisé.

4. Gestion des Cookies & Services Tiers

Les services tiers optionnels sont soumis à votre consentement préalable dans le gestionnaire de préférences (CMP).

5. Télémétrie de Sécurité CSP (Content Security Policy)

Afin de garantir la sécurité applicative et l'intégrité de la plateforme, rgpd.click utilise un mécanisme technique de rapport de violation de sécurité (Content-Security-Policy-Report-Only).

• Finalité : Détection technique des erreurs de chargement, tentatives d'injection de scripts et surveillance de la conformité des directives CSP.
• Minimisation des données (Privacy-by-Design) : Seuls les éléments strictement techniques sont enregistrés (nom de la directive, nom d'hôte de la ressource concernée, chemin relatif de la page).
• Caviardage & protection : Les adresses URLs sont automatiquement nettoyées de tout paramètre (query strings, tokens, emails, fragments).
• Adresse IP : L'adresse IP est traitée transitoirement en mémoire pour le filtrage anti-abus (rate limiting salé) et n'est jamais enregistrée dans les journaux applicatifs.
• Durée de conservation : Rétention glissante maximale de 7 jours, avec purge automatique des fichiers journaux.
• Base légale : Intérêt légitime et sécurité du système d'information (Art. 6.1.f RGPD).
• Distinction : Ce dispositif applicatif est indépendant des logs d'accès réseau techniques maintenus au niveau de l'infrastructure de l'hébergeur.

6. Transferts de données hors Espace économique européen

Certains services optionnels activés uniquement après votre consentement (assistant IA, mesure d'audience, traduction, publicité) sont susceptibles d'impliquer un traitement de données en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

• Cadre juridique : Tout transfert hors EEE est encadré par le Chapitre V du RGPD (articles 44 à 50).
• Garanties applicables : Le mécanisme applicable dépend du fournisseur et de la chaîne technique effectivement utilisée. Il peut s'agir d'une décision d'adéquation, du EU-US Data Privacy Framework lorsque le destinataire est effectivement certifié, et/ou des Clauses Contractuelles Types lorsqu'elles sont effectivement mises en œuvre.
• Vérification : Aucune garantie contractuelle spécifique n'est affirmée ici sans vérification ; les garanties effectives dépendent du fournisseur concerné et peuvent évoluer.
• Mesures complémentaires : Des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires selon le contexte du transfert, conformément à la jurisprudence applicable.
• Réduction à la source : Les requêtes transmises à l'assistant IA font l'objet d'un masquage automatique des données identifiantes (adresses e-mail, numéros de téléphone, IBAN) avant tout envoi.

7. Exercice de Vos Droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour exercer ces droits : matsetop@rgpd.click (contact protection des données et exercice des droits). Pour toute question générale : contact@rgpd.click (contact général).

Réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données belge : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be).