Logo RGPD
RGPD.click
/
  1. Accueil
  2. Ressources
  3. Fiches
  4. Sécurité : Mesures Organisationnelles
Cours Guides Blog Fiches Actualités
Français English Nederlands
Fiche 46/54 Partie V — Obligations & Sanctions Intermédiaire Vérifié 2026-08-23

Sécurité : Mesures Organisationnelles

Complément indispensable aux dispositifs techniques, les mesures organisationnelles encadrent la gouvernance et les pratiques humaines. Selon les risques et le contexte, elles incluent des politiques

Ouvrir dans le lecteur interactif
⚖️ Texte contraignant (Art. 32.4 & 29) 🇧🇪 Guide APD Belgique

Sécurité du Traitement : Mesures Organisationnelles

⚡ En 30 secondes

La sécurité repose sur la combinaison de technologies et d'une organisation humaine rigoureuse. Les mesures organisationnelles encadrent les processus, limitent les accès au strict besoin opérationnel et sensibilisent les équipes aux risques.

Politiques internes et sensibilisation

L'organisation formalise des règles proportionnées à ses risques : politique de sécurité (PSSI), charte informatique, gestion des départs (offboarding), engagements de confidentialité et actions de formation adaptées aux fonctions exercées.

Contrôle des accès et imputabilité

L'accès aux données doit être réservé aux seules personnes dont les missions le requièrent (besoin d'en connaître). L'utilisation d'identifiants individuels nominatifs plutôt que de comptes partagés constitue une pratique recommandée essentielle pour assurer la traçabilité des accès.

⚡ À retenir
  • Gestion rigoureuse des habilitations selon le principe du moindre privilège et le besoin d'en connaître.
  • Art. 29 : obligation pour les personnes agissant sous l'autorité du RT/ST de ne traiter les données que sur instruction.
  • La sensibilisation et la formation constituent des mesures organisationnelles appropriées à calibrer selon les risques.
⚠️ Attention

Considérer la sécurité comme un sujet purement informatique en négligeant les procédures internes d'arrivée et de départ des collaborateurs (offboarding).

🛠️ En pratique

Instaurer une revue périodique des accès et dispenser des sessions de sensibilisation adaptées aux responsabilités de chaque profil d'utilisateur.

⚖️ Sources officielles : Art. 32.4 & Art. 29 RGPD · Considérant 83 · Guide APD Belgique ✓ Dernière revue juridique : 23 août 2026

✓ Points clés

  • Gestion rigoureuse des habilitations selon le principe du moindre privilège et le besoin d'en connaître.
  • Art. 29 : obligation pour les personnes agissant sous l'autorité du RT/ST de ne traiter les données que sur instruction.
  • La sensibilisation et la formation constituent des mesures organisationnelles appropriées à calibrer selon les risques.

⚠ Écueil fréquent : Considérer la sécurité comme un sujet purement informatique en négligeant les procédures internes d'arrivée et de départ des collaborateurs (offboarding).

→ Action pratique : Instaurer une revue périodique des accès et dispenser des sessions de sensibilisation adaptées aux responsabilités de chaque profil d'utilisateur.

← Sécurité : Mesures Techniques (Art. 32) Violations de Données (Art. 33 & 34) →