Information et Transparence
Le Droit à l'Information & Transparence (Art. 13 & 14)
Le RGPD exige que toute organisation informe les personnes de manière transparente sur l'utilisation de leurs données. Cette information comprend notamment l'identité du responsable, les finalités du traitement, les bases légales, les destinataires, la durée de conservation et les droits existants.
Collecte directe (Article 13) vs Collecte indirecte (Article 14)
Si les données sont collectées directement auprès de la personne (ex. : formulaire), l'information doit être fournie au moment de la collecte. Si elles sont obtenues indirectement (ex. : achat de base de données), l'information doit être délivrée dans un délai raisonnable (maximum un mois), ou lors de la première communication.
Exceptions (Art. 14.5) : L'information n'est pas requise en cas de collecte indirecte si la personne est déjà informée, si cela s'avère impossible ou exigerait des efforts disproportionnés, ou si la loi l'interdit expressément.