Fiche 54/54 Partie V — Obligations & Sanctions Intermédiaire Vérifié 2026-08-23

Feuille de Route Conformité

La mise en conformité au RGPD se gère comme un projet d'amélioration continue structuré en cinq grandes phases itératives. La conformité n'est pas un état, c'est un système vivant.

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Feuille de Route vers une Conformité Documentée

⚡ En 30 secondes

La conformité s'organise autour d'un cycle de vie : découvrir, organiser, sécuriser, puis auditer et ajuster en permanence.

1. Cartographier & Qualifier

Identifier toutes les données manipulées, les logiciels utilisés, les prestataires. Puis vérifier la licéité (base légale, finalité, minimisation, durées). Livrable : Registre (Art. 30) en version draft.

2. Documenter & Protéger

Rédiger les politiques de confidentialité, signer les DPA (Art. 28) avec les sous-traitants, réaliser les AIPD. Déployer les mesures de sécurité IT et les procédures internes. Livrable : Registre finalisé, AIPD, PSSI.

3. Maintenir l'Accountability

Former les équipes, organiser des revues régulières des habilitations, tester le plan de réponse aux violations de données, et auditer les nouveaux projets en mode Privacy by Design. Livrable : Audits réguliers, registre à jour, procédures testées.

⚡ À retenir

Phase 1 : Cartographier (inventaire exhaustif des traitements).
Phase 2 & 3 : Qualifier (bases légales, risques) et Documenter (registre, mentions, contrats).
Phase 4 & 5 : Protéger (sécurité technique/organisationnelle) et Maintenir (audits, gestion incidents).

⚠️ Attention

Acheter un 'logiciel de conformité' en pensant que l'outil fera le travail à la place de l'organisation et des processus humains.

🛠️ En pratique

Nommer un pilote opérationnel (DPO ou référent), allouer un budget spécifique annuel et impliquer la direction générale au comité de pilotage.

⚖️ Sources officielles : Art. 24, 30, 32, 35 RGPD · Considérants 74, 82, 83 · Guide APD & CEPD PME ✓ Dernière revue juridique : 23 août 2026