Droit d'Opposition et Prospection
Le Droit d'Opposition & Prospection (Art. 21)
Toute personne peut s'opposer à l'utilisation de ses données. La force de ce droit varie selon la finalité : si la demande concerne de la publicité directe, le refus de l'organisation est interdit. S'il s'agit d'autres traitements, une balance des intérêts s'impose.
L'opposition générale
Lorsque le traitement se fonde sur l'intérêt légitime (Art. 6.1.f), la personne doit invoquer des raisons tenant à sa situation particulière. Le responsable peut refuser d'y faire droit s'il démontre des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts et libertés de la personne.
La prospection (Art. 21.2)
L'opposition à la prospection directe, y compris le profilage y afférent, est un droit inconditionnel. L'organisation a l'obligation de cesser le traitement immédiatement, sans aucune dérogation possible.