Principe d'Exactitude (Art. 5.1.d)
Principe d'Exactitude
Le RGPD impose que toute donnée personnelle traitée soit exacte, et si nécessaire, tenue à jour. Le responsable du traitement doit mettre en place des mécanismes pour corriger les erreurs rapidement.
Une obligation continue
L'exactitude n'est pas seulement un état à la collecte, c'est un processus continu. La conformité exige :
- Contrôle à l'entrée : vérification de la cohérence des données fournies (ex: validation de format d'e-mail).
- Mise à jour : processus permettant d'actualiser la donnée si la finalité l'exige.
Le RGPD dispose que "toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder."
L'exigence de mise à jour dépend de la finalité. Une correction dans un dossier médical ou bancaire est critique (impact direct sur la personne). Une ancienne adresse e-mail dans un profil d'achat historique clos ne requiert pas la même diligence, sauf si elle engendre des risques de communication erronée.
En pratique, cette obligation trouve son prolongement dans le droit de rectification accordé aux personnes concernées (Art. 16).